Comment accéder à une assurance emprunteur malgré une rectocolite

Vivre avec une rectocolite hémorragique ne signifie pas renoncer à ses projets immobiliers. Pourtant, cette pathologie chronique soulève des interrogations légitimes lorsqu’il s’agit de souscrire une assurance de prêt. La question de savoir comment accéder à une assurance emprunteur en cas de rectocolite préoccupe naturellement de nombreux futurs propriétaires. Heureusement, les évolutions législatives récentes et l’existence de dispositifs spécifiques ont profondément transformé le paysage de l’assurance pour les personnes présentant des risques de santé aggravés.

Comprendre les enjeux de l’assurance emprunteur avec une rectocolite

Les particularités de la rectocolite aux yeux des assureurs

La rectocolite hémorragique est considérée par les compagnies d’assurance comme un risque aggravé de santé, au même titre que d’autres maladies chroniques telles que la maladie de Crohn ou le reflux gastro-œsophagien. Cette classification influence directement les conditions d’accès au crédit immobilier et à son assurance. Les assureurs évaluent le dossier en tenant compte de la forme de la maladie, sachant qu’elle se présente sous trois formes distinctes : la forme distale représente 60 pour cent des cas, la forme pancolique environ 15 pour cent et la forme intermédiaire 25 pour cent. Cette évaluation médicale vise à mesurer le risque sur la durée totale du prêt, généralement comprise entre 20 et 25 ans.

Face à un profil à risque, les assureurs disposent de plusieurs options. Ils peuvent accepter le dossier moyennant une surprime, c’est-à-dire une majoration du tarif standard de l’assurance emprunteur. Une autre possibilité consiste à exclure certaines garanties, notamment l’incapacité temporaire de travail ou l’invalidité permanente totale, ce qui limite la couverture offerte. Dans les situations les plus délicates, un refus pur et simple peut être opposé au demandeur. Ces décisions sont prises après examen du questionnaire médical et parfois de documents complémentaires fournis par le médecin-conseil de l’assureur, qui analyse précisément les antécédents médicaux du candidat à l’emprunt.

Vos droits en matière d’assurance malgré une pathologie chronique

La législation française a considérablement évolué pour protéger les emprunteurs atteints de pathologies chroniques. La convention AERAS, qui signifie s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé, constitue le socle de ce dispositif protecteur. Elle facilite l’accès au crédit pour les personnes présentant des risques de santé particuliers en prévoyant un examen du dossier à différents niveaux. Les dossiers concernant la rectocolite hémorragique sont généralement étudiés aux niveaux 1 ou 2 de cette convention, ce qui améliore significativement les chances d’obtenir une couverture adaptée.

La loi Lemoine, entrée en vigueur le 1er juin 2022, représente une avancée majeure. Elle supprime l’obligation de remplir un questionnaire de santé pour les prêts inférieurs à 200 000 euros par personne, soit 400 000 euros pour un couple, à condition que le remboursement se termine avant le soixantième anniversaire de l’emprunteur. Cette disposition permet à de nombreux profils, y compris ceux atteints de rectocolite, d’échapper aux contraintes du questionnaire médical et aux éventuelles surprimes associées. Toutefois, il reste recommandé de vérifier attentivement l’absence d’exclusion contractuelle pour antériorité médicale, même en l’absence de questionnaire de santé.

Le droit à l’oubli constitue également une protection importante, bien que son application dépende de critères spécifiques liés à la pathologie et à son ancienneté. Les lois Lagarde et Hamon ont par ailleurs instauré le principe de délégation d’assurance, offrant la possibilité de choisir un contrat autre que celui proposé par l’établissement prêteur. Cette liberté de choix permet aux emprunteurs de comparer les offres et de solliciter des assureurs spécialisés dans la couverture des risques aggravés, favorisant ainsi une concurrence bénéfique pour obtenir des conditions plus avantageuses.

Les solutions pour obtenir une assurance emprunteur adaptée

La délégation d’assurance et les contrats spécialisés

La délégation d’assurance représente un levier essentiel pour les personnes atteintes de rectocolite hémorragique. Plutôt que d’accepter l’assurance emprunteur groupe proposée par la banque, souvent peu flexible face aux profils médicaux atypiques, les emprunteurs peuvent se tourner vers des contrats individuels offrant une évaluation personnalisée du risque. Plusieurs compagnies se sont spécialisées dans la prise en charge des dossiers complexes, proposant des garanties décès, perte totale et irréversible d’autonomie, incapacité temporaire de travail et invalidité permanente totale adaptées aux besoins spécifiques de chaque situation.

Les économies réalisables grâce à cette démarche peuvent être substantielles. Dans certains cas documentés, un couple d’emprunteurs non-fumeurs âgés de 44 et 42 ans, sollicitant un prêt de 466 612 euros à un taux de 1,43 pour cent sur 25 ans, a pu économiser jusqu’à 31 000 euros sur le coût total de l’assurance en optant pour une délégation. Plus généralement, les économies potentielles peuvent atteindre 50 pour cent du coût de l’assurance, voire jusqu’à 15 000 euros selon les profils et les montants empruntés. Ces chiffres illustrent l’intérêt financier considérable de comparer plusieurs devis et de ne pas se limiter à l’offre bancaire initiale.

Le recours à un courtier spécialisé constitue une stratégie particulièrement efficace. Ces professionnels disposent d’une connaissance approfondie des systèmes bancaires et des compagnies d’assurance acceptant de couvrir les risques aggravés. Leur expertise permet d’orienter le dossier vers les assureurs les plus susceptibles de proposer des conditions acceptables. Parmi les compagnies fréquemment citées comme potentiellement intéressantes pour les personnes souffrant de rectocolite figurent Allianz, AXA, Abeille ou encore Generali. L’accompagnement personnalisé offert par ces courtiers, combinant une approche digitale pour la simulation de prêt et un suivi humain pour les aspects médicaux, optimise les chances d’acceptation du dossier.

Le questionnaire de santé et la présentation de votre dossier médical

Lorsque les conditions d’application de la loi Lemoine ne sont pas réunies, le questionnaire de santé demeure incontournable. La transparence constitue alors la règle absolue : toute fausse déclaration expose l’assuré à des conséquences graves, notamment la nullité du contrat en cas de sinistre. Il est donc impératif de déclarer avec précision l’existence de la rectocolite, les traitements suivis, les éventuelles complications et l’évolution de la maladie. Cette honnêteté facilite également le travail du médecin-conseil, qui doit évaluer objectivement le risque sur la durée du crédit.

La constitution d’un dossier médical complet et détaillé améliore considérablement les chances d’obtenir une réponse favorable. Il convient de fournir tous les documents attestant du suivi médical régulier, des périodes de rémission, de la stabilité de la pathologie et de l’efficacité des traitements. Plus les informations transmises sont précises et rassurantes sur l’évolution de la maladie, plus l’assureur dispose d’éléments pour affiner son évaluation du risque et proposer des conditions adaptées plutôt qu’un refus catégorique ou des exclusions trop restrictives.

En cas de refus d’assurance malgré toutes ces démarches, des solutions alternatives existent pour sécuriser le financement. Si le montant de l’emprunt reste inférieur à 420 000 euros et que le remboursement intervient avant 71 ans, des garanties alternatives comme l’hypothèque ou la caution peuvent être envisagées. Ces mécanismes offrent à la banque une sécurité suffisante sans passer par l’assurance emprunteur classique, même si leur mise en place nécessite un accord spécifique de l’établissement prêteur. Par ailleurs, la loi Lemoine permet désormais de changer d’assurance emprunteur à tout moment, offrant la possibilité de renégocier ultérieurement si la situation médicale évolue favorablement ou si de nouvelles offres plus compétitives apparaissent sur le marché.

La multiplication des devis et la consultation de différents courtiers représentent une stratégie gagnante. Les outils de comparaison en ligne facilitent cette démarche en permettant d’obtenir rapidement plusieurs propositions. Il devient ainsi possible de mettre en concurrence les assureurs et de sélectionner l’offre combinant le meilleur rapport entre couverture, garanties et coût. Cette approche proactive, associée à une bonne compréhension de ses droits et des dispositifs légaux existants, permet aux personnes atteintes de rectocolite d’accéder à une assurance emprunteur dans des conditions acceptables et de concrétiser sereinement leur projet immobilier.